Lettre du CSA n°256 (janvier 2012) : à propos de l’accessibilité des programmes télé.

Dans son rapport rendu au Parlement en décembre 2011, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel constate une évolution positive de l’accessibilité aux  programmes des personnes handicapées et préconise l’adoption de nouvelles mesures pour améliorer encore la situation.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a transmis en décembre 2011 au Parlement son premier rapport relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes. Ce texte rappelle les obligations prévues par la loi en faveur de l’accessibilité. Il fait état des dispositions prises par le Conseil et de l’offre de programmes accessibles. Le rapport mentionne également les autres actions du Conseil en faveur des personnes handicapées, notamment grâce à son site internet, dont une rubrique est consacrée à l’accessibilité des programmes, ou avec le projet de réalisation d’un cahier des charges pour un récepteur vocalisant.

Un meilleur niveau d’accessibilité dans le paysage audiovisuel

Les chaînes publiques et les chaînes privées nationales hertziennes ont respecté les dispositions de la loi de 2005 relatives à l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes. Les autres chaînes se sont pour leur part efforcées de remplir leurs obligations.

Le paysage audiovisuel a ainsi atteint un niveau d’accessibilité répondant mieux aux attentes des personnes sourdes ou malentendantes. Le Conseil a néanmoins considéré que des progrès devaient être encore accomplis. Parallèlement, il a relevé que l’audiodescription pour les personnes
aveugles ou malvoyantes commençait à accompagner certains programmes destinés à un plus large public.

Le Conseil s’est lui-même attaché à ce que ses messages institutionnels soient accessibles aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel. Ainsi, les campagnes annuelles de protection du jeune public ont été sous-titrées et celles qui ont été diffusées en novembre-décembre 2011 ont intégré l’audiodescription.

Lors des échéances électorales de 2012, le Conseil veillera à ce que les émissions de la campagne officielle diffusées sur les chaînes du service public comportent de l’audiodescription, en plus du sous-titrage qui a déjà été généralisé à l’occasion des précédentes élections.

Des mesures à prendre pour faciliter l’accessibilité

Au-delà de ces constats, le Conseil a suggéré certaines mesures susceptibles de faciliter l’accès des personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel aux programmes qui leur sont destinés. Il a préconisé, à des fins d’homogénéité et d’ergonomie de l’ensemble de l’offre audiovisuelle sur la TNT, une interruption de la diffusion des sous-titres au format télétexte sur le support hertzien terrestre. Cela pourrait être réalisé en confiant au Conseil la mission de veiller à l’unicité ou à l’homogénéité des mécanismes de diffusion des sous-titres. À défaut, le Gouvernement pourrait être invité à préciser, en modifiant l’arrêté du 24 décembre 2001, que les sous-titres doivent être diffusés selon une seule norme : le DVB Subtitling. Concernant  l’audiodescription, le Conseil suggère une incitation, voire une obligation, pour les fabricants de récepteurs de télévision de valoriser les flux accessibles, par exemple en prévoyant une touche spécifique sur la télécommande.

Parallèlement, une incitation d’ordre législatif visant ces mêmes fabricants afin de privilégier les sous-titres liés à l’accessibilité par rapport aux autres flux de sous-titres, permettrait aussi d’améliorer l’accès aux programmes des personnes sourdes ou malentendantes. Le Conseil invite enfin le législateur à adopter une disposition incitant fabricants et distributeurs à proposer dans leurs gammes de téléviseurs au moins un produit avec une fonction de vocalisation, en langue française, des menus de télévision numérique.

haut de la page Accueil

Commission Nationale Culture Handicap : accessibilité au cinéma et à l’audiovisuel

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont traité de l’accessibilité au cinéma et à l’audiovisuel pour les personnes en situation de handicap à l’occasion d’une séance de travail de la Commission Nationale Culture Handicap le 26 janvier 2012.

A cette occasion, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication a annoncé aux associations représentant les personnes en situation de handicap plusieurs mesures : la mise en place d’une aide incitative du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), représentant un million d’euros par an pendant trois ans, pour que le sous-titrage et l’audio-description des films s’imposent progressivement dès leur sortie en salle ; le lancement de deux missions : l’une sur les métiers de l’audiodescription, l’autre sur la coordination de l’information sur les oeuvres sous-titrées et audio-décrites ; la mise en place d’un groupe de travail afin d’accompagner la petite et moyenne exploitation cinématographique dans la mise en accessibilité des cinémas ; la rédaction en cours d’un nouvel ouvrage de la collection Culture et Handicap consacré précisément à l’accessibilité au cinéma.

Les deux ministres ont confirmé leur soutien à l’organisation du festival de cinéma « Un autre regard » (Retour d’Image), consacré au thème « cinéma et handicap », qui se tiendra du 29 au 31 mars prochain à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Eric Garandeau, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), a fait un état de l’action du Centre en faveur de l’accessibilité des oeuvres et des salles, et notamment du suivi de la montée en charge de l’accessibilité des salles, avec le concours de la Fédération nationale des cinémas français. Il a été convenu de déterminer en fin d’année 2012, sur la base des remontées d’information en cours et des progrès alors enregistrés, si des objectifs chiffrés de progression seront nécessaires à ce développement.

Dans le domaine de l’audiovisuel, les engagements pris par les chaînes publiques dans le cadre de leurs contrats d’objectifs et de moyens signés avec l’Etat ont été rappelés, ainsi que l’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière de représentation du handicap, de qualité du sous-titrage ou de l’audio-description.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a annoncé la publication prochaine d’une étude sur les conditions du développement en France de récepteurs TNT
vocalisants.

Source :  communiqué de presse agglo.tv

haut de la page Accueil

Le CSA demande aux chaînes de télévision de s’engager en faveur de l’audiodescription

À l’occasion de la Journée nationale des personnes aveugles ou malvoyantes, le 3 octobre 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a demandé aux chaînes de télévision de rendre certains de leurs programmes accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes, comme il l’a fait pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Après une concertation conduite par Christine Kelly, présidente du groupe de travail sur l’accessibilité, les chaînes et les associations de personnes aveugles ou malvoyantes, le Conseil a pris le 27 septembre, les décisions suivantes :
– TF1, Canal Plus et M6 devront audiodécrire au moins un programme inédit par mois en 2011, et au moins un programme inédit par semaine en 2013 ;
– TMC, qui vient de dépasser 2,5 % d’audience, devra commencer à diffuser des programmes en audiodescription dès 2011 pour atteindre un programme par mois en 2013 ;
L’objectif est qu’en 2013, les chaînes s’entendent pour répartir ces diffusions sur toute la semaine.

La loi du 5 mars 2009 prévoit l’audiodescription pour les chaînes privées de plus de 2,5% d’audience : TF1, Canal plus, M6 et TMC. France Télévisions est régie par son cahier des charges et son contrat d’objectif et de moyen.

Le Conseil souhaite que les téléspectateurs aveugles ou malvoyants soient informés par tout moyen approprié, de la diffusion d’un programme en audiodescription. Il demande également aux chaînes de proposer des programmes audiodécrits à destination des enfants et des adolescents.

Une clause de rendez-vous est prévue avec les chaînes de télévision en 2013 afin d’établir un premier bilan et de prendre éventuellement des dispositions complémentaires.

Visiter le site du CSA (page sur l’audiodescription)

D’autres informations concernent les textes de lois encadrant l’audiodescription sur notre page Cadre légal.

haut de la page Accueil